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Monaco · EUR

Bulletin de salaire Monaco — modèle PDF officiel

Générez un bulletin de salaire monégasque conforme à la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire. Cotisations CCSS (Caisses Sociales de Monaco), CAR (Caisse Autonome des Retraites), contribution à la formation professionnelle et taux de change euro apparaissent dans la présentation attendue par les employeurs de la Principauté.

En un coup d’œil

Cotisations sociales monégasques

Monaco applique un régime propre géré par les Caisses Sociales de Monaco. La part salariale reste sensiblement inférieure à la France : ni CSG ni CRDS, taux de cotisation retraite plus faible, mais l'employeur supporte une part plus élevée.

  • Cotisation maladie CCSS — part salariale et part patronale
  • Cotisation retraite CAR — part salariale et part patronale
  • Allocations familiales (CCSS) — part patronale uniquement
  • Accidents du travail — part patronale uniquement
  • Contribution à la formation professionnelle — part patronale

Résidents français, italiens et pendulaires

Un salarié qui réside en France et travaille à Monaco est fiscalement imposé en France en application de la convention fiscale de 1963, sauf s'il possédait déjà la nationalité française et résidait à Monaco avant le 13 octobre 1962. Le bulletin de salaire ne prélève pas d'impôt sur le revenu : celui-ci est déclaré et payé séparément en France ou en Italie.

Preuves de revenu en Principauté

Les agences immobilières monégasques, les banques CFM Indosuez, CMB, Barclays et les guichets de la Sûreté Publique pour le renouvellement de la carte de séjour demandent en général les trois derniers bulletins de salaire. StubGenPro produit un modèle reconnu par ces destinataires.

Questions fréquentes

Pourquoi le bulletin monégasque ne contient-il pas d'impôt sur le revenu ?

Monaco n'a pas d'impôt sur le revenu pour ses résidents (hors ressortissants français relevant de la convention de 1963). L'impôt est traité au niveau de la déclaration personnelle, pas sur le bulletin.

Les cotisations CCSS sont-elles à jour ?

Oui — les taux de la Caisses Sociales de Monaco et de la Caisse Autonome des Retraites sont mis à jour dès leur publication au Journal de Monaco.

Puis-je générer un bulletin pour un travailleur frontalier ?

Oui. Le bulletin reste identique — l'imposition personnelle du salarié en France ou en Italie s'effectue via sa déclaration annuelle et non via le bulletin.

Le modèle est-il accepté par les banques monégasques ?

Le format correspond à celui produit par les cabinets comptables locaux (Deloitte Monaco, PwC Monaco, cabinets indépendants). Les banques et agences immobilières y sont habituées.

Générer un bulletin de salaire pour Monaco

Aperçu instantané. Paiement une seule fois. PDF et PNG immédiats.

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